Textes officiels

Loi du 11 février 2005 (Loi qui fonde l'école inclusive)

Loi pour l'école de la confiance de 2019

Le dernier texte régissant les Programmes d'Accueil Individualisés (PAI)

Circulaire régissant les Unités Localisées d'Inclusion Scolaire (ULIS)